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Termes et conditions

KELVIN SA, Registre du Commerce de Madrid (RM Madrid), Volume 7389, Feuillet 107, Page 72,588, Inscription 1. CIF/N° TVA : ESA28150134 CAMINO DE SAN MARTIN DE LA VEGA, n° 12 - 28500 - MADRID- Tél. : +34 917 540 325 - Fax : +34 913 049 639 - contact@kelvingear.com

 

  1. Champ d'application :

KELVIN SA a cédé à MOVERICA ONLINE SL les droits de gestion de vente en ligne. Cette activité est développée par  MOVERICA ONLINE, S.L., CIF : B-66658097, Passeig de Gràcia 56, 6A, 08007, Barcelona.

 Ces Termes et Conditions sont applicables à toutes les ventes ou services figurant sur nos brochures, nos listes de prix, nos catalogues, nos publicités, nos devis, notre site internet ou transmis verbalement. Toute modification devra être confirmée par écrit par KELVIN SA. Tous les autres termes ou conditions seront exclus. En passant votre commande, vous acceptez les présents Termes et Conditions.

 

  1. Offre et acceptation :

 Seules les offres présentées par KELVIN SA via son Catalogue Officiel seront valables. Pour être valables, les devis et les offres devront avoir été fournis par écrit, et leur période de validité sera de 30 jours.

Les commandes ne seront validées par KELVIN SA qu'après leur confirmation par écrit par la compagnie, sur délivrance d'une « Confirmation de Commande ». Veuillez vérifier la Confirmation de commande et nous informer immédiatement par écrit de toute erreur ; dans le cas contraire, le contenu de la Confirmation de commande sera applicable.

Toute modification de votre commande devra être notifiée par écrit à KELVIN SA, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser les modifications et de modifier les conditions du présent accord ainsi que le délai de livraison figurant dans les Conditions particulières.

En outre, cet accord sera réputé complété à la livraison du produit commandé par le client. KELVIN SA se réserve le droit de fournir des produits différents de ceux commandés à tout moment, mais nous vous garantissons que les fonctions et l'utilisation des produits fournis seront similaires aux produits commandés.

 

  1. Prix et modes de paiement :

Les prix sont fournis hors TVA, transport, emballage et frais d'installation ou droits de douane, qui seront à la charge du client. Les prix doivent être maintenus à moins que les conditions de la commande ou les conditions de livraison standard ne subissent des changements. Si des frais de livraison supplémentaires doivent être appliqués pour répondre aux exigences de l'acheteur, ces frais seront à la charge de l'acheteur.

KELVIN SA pourra choisir à tout moment de modifier les prix de vente ou les conditions. En tout état de cause, les prix applicables et les conditions seront toujours ceux établis lors de la commande. Le paiement devra être effectué lors de la livraison du produit, ou si les parties le conviennent, à la date de paiement figurant sur la facture. Nous nous réservons d'accepter ou de refuser les paiements par chèque. Le délai de paiement est très important. KELVIN SA pourra interrompre la livraison jusqu'au paiement total de la commande. En cas de retard de paiement, le taux d'intérêt à appliquer sera le taux légal plus deux points de pourcentage.

 

  1. Livraison :

Les délais de livraison spécifiés dans la Confirmation de Commande sont donnés à titre indicatif. KELVIN SA se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles ; dans de cas, dès la livraison, la vente de chaque article sera réputée complétée.

Si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue, une pénalité de 0,5 % de la valeur totale de la commande sera facturée pour chaque semaine complète de retard, jusqu'à un maximum de 5 %.

Les produits seront livrés dans les locaux de l'acheteur (DAP Barcelona Incoterms 2000 de la Chambre Internationale de Commerce), et le client sera responsable des produits achetés dès le moment où qu'ils quitteront les entrepôts de KELVIN SA, après avoir vérifié leur bon état lors de la livraison et après avoir souscrit une assurance couvrant les risques de transport, de vol et destruction durant le transport. Tous les colis, les boîtes et les articles doivent être emballés de façon appropriée pour leur transport et leur stockage. Si vous refusez la livraison sans notre accord préalable, vous serez à la charge de tous les frais et/ou dommages éventuels y découlant, y compris le stockage, jusqu'à l'acceptation des produits.

Le risque de perte des produits sera transféré à la livraison. Le client aura huit jours à partir de la réception des produits commandés pour vérifier qu'ils ne présentent aucun défaut et qu'ils correspondent à la commande. A l'expiration de ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits.

Si les produits sont endommagés ou défectueux en raison d'un défaut de fabrication, le client pourra les retourner à KELVIN SA dans leur état d'origine, avec leur emballage, sans oublier de joindre le formulaire de retour et le bon de livraison.

Les frais de retour de produits seront à la charge du client. KELVIN SA ne saura être tenu responsable des erreurs ou défauts causés durant le transport des produits.

 

  1. Réserve de propriété

La propriété des produits ne sera transférée qu'après le paiement complet ; jusqu'à cette date, le client sera tenu de souscrire une assurance et devra les stocker à part, et s'interdira de les modifier, de les peindre ou de les vendre.

 

  1. Documentation

Les produits figurant au recto du présent contrat seront livrés avec leur bon de livraison correspondant qui devra inclure au moins les renseignements suivants : numéro de commande, description des produits livrés, numéro de référence du produit et quantité livrée ; ainsi que tous autres documents supplémentaires tels que spécifiés dans les « Conditions spéciales » et autres informations nécessaires à assurer une bonne utilisation et une bonne manipulation des produits.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

 Tous les renseignements fournis par KELVIN SA, quel que soit le support ou le moyen de transmission utilisé, nécessaires au développement des produits achetés dans le cadre du présent accord, resteront la propriété exclusive de KELVIN SA, leur utilisation pour un usage autre que celui auquel ils sont destinés étant interdite.

La technologie et le savoir-faire appliqués dans les produits, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuelle des produits, sont la propriété exclusive de KELVIN SA.

À ces fins, le client renonce à tout droit pouvant lui correspondre dans le cadre du développement des produits et s'engage expressément à ne pas déposer de brevet ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle pouvant découler de la mise au point des produits.

La reproduction des produits, et notamment des pièces détachées, est interdite.

 

  1. Confidentialité

Tous les renseignements fournis par KELVIN SA au client seront confidentiels et ne pourront en aucun cas être divulgués sans l'autorisation écrite expresse de KELVIN SA. Les informations confidentielles ne peuvent pas être utilisées à des fins autres que celles prévues dans les présentes.

  

  1. Garantie

KELVIN SA garantit que le produit au titre du présent accord a été fabriqué conformément à toutes les exigences légales applicables.

KELVI SA s'engage également à fournir au client toutes les informations nécessaires à assurer une utilisation et une manipulation des produits sans aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs.

KELVIN SA garantit le produit contre tout défaut de conception et de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la livraison et s'engage à remplacer ou à réparer les éléments défectueux à la satisfaction du client.

La réparation, la modification ou le remplacement des pièces durant la période de garantie n'implique pas une extension de la garantie, sans préjudice de la garantie de ces pièces / pièces de rechange.

Le coût de la réparation et/ou du remplacement y découlant sera à la charge de KELVIN SA, même s'ils doivent être effectués hors de ses locaux, à l'exception des frais de transport des produits défectueux et le montage et démontage des machines défectueuses. Les pièces remplacées doivent être retournées à KELVIN SA.

KELVIN SA ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité pour les défauts éventuels résultant de l'usure normale des produits, d'un usage inapproprié, d'un usage non conforme aux règles et aux conditions d'utilisation, d'un environnement inadapté, d'un usage excessif, d'une installation non conforme aux indications fournies par KELVIN SA, ou de modifications effectuées par le client aux produits sans l'accord préalable de KELVIN SA.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra s'abstenir de réparer les produits défectueux ou de les faire réparer par des tiers.

Le client est tenu d'informer KELVIN SA dans les 15 jours suivant la détection d'une anomalie quelconque, en veillant à fournir une explication détaillée des défauts constatés.

En cas de revente des produits, le client s'engage à informer le nouvel acquéreur des conditions d'utilisation du produit.

 

  1. Responsabilité

La responsabilité de KELVIN SA est strictement limitée aux obligations prévues dans la « Confirmation de commande » et aux présentes conditions générales.

  

  1. Force Majeure

 

KELVIN SA ne saura être tenue responsable des retards (y compris la livraison de produits ou la prestation de services) liés à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, auquel cas, KELVIN SA aura droit à une prolongation de leur délai d'exécution. Ces circonstances comprennent, entre autres, les grèves, les actes de terrorisme, de guerre, les inconvénients dûs au transport, aux fournitures ou à la production, les fluctuations des taux de change, les actions gouvernementales et les catastrophes naturelles.

Si la cause de force majeure persiste pendant une période supérieure à deux mois, cet accord pourra être résilié par l'autre partie, sans que ceci ne donne lieu à une indemnité.

 

  1. Subsidiarité

Ces conditions générales de vente s'appliqueront toujours sauf si d'autres critères ont été definis dans les conditions particuliéres.

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